SCI SCAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 463 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 2450 E Rte du Bas Gervan, 38160 Chatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DOZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCAD
INSEE- Dénomination
- SCI SCAD
- SIREN
- 892 463 076
- SIRET (siège)
- 892 463 076 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90892463076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 463 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2020
- Siège social
- 2450 E RTE DU BAS GERVAN, 38160, CHATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAD
Acquisition et location de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI SCAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAD
INSEEÉtablissements de SCI SCAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 CHATTESiègeActif
892 463 076 00026 · ouvert le 25 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAD
INPIComptes annuels de SCI SCAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-43.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 90-11.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI SCAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAD ?
Le numéro SIREN de SCI SCAD est 892 463 076. Le SIRET de son siège social est 892 463 076 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90892463076.
Qui dirige SCI SCAD ?
SCI SCAD est dirigée par ALAIN DOZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAD ?
Le siège social de SCI SCAD est situé 2450 E Rte du Bas Gervan, 38160 Chatte.
SCI SCAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAD.
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