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SCI SCAD IMMO

Active
Siren511 462 335Société civile57500 SAINT-AVOLDCréée le 24 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAD IMMO est une société civile immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 462 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Victoire, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE STEINMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCAD IMMO

Dénomination
SCI SCAD IMMO
SIREN
511 462 335
SIRET (siège)
511 462 335 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83511462335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 462 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2009
Siège social
8 PL DE LA VICTOIRE, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAD IMMO

ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PARTICULIEREMENT ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS AELVANGE 8 PLACE D'ALSACE

Finances de SCI SCAD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAD IMMO

AD

ARMELLE DONATE

Autre

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

CS

CHRISTOPHE STEINMETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SCAD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    511 462 335 00015 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAD IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SCAD IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2017. Clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 16/02160

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (ch 17) en date du 4 mars 2020 où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 2016/2160

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 février 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

avis de deôt de l’éta de collocatio, concerne un ensemble immobilier sis 7-9 rue d’Alsace, 57690 Elvange. Au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans délai de 30 jours à compter de la date la présente. Elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du tribunal de proximité de Saint-Avold. Publication légale : Les Affiches Moniteurs et de Lorraine du 28 février 2020. N° RG : 2016/2160

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile générale prise en la personne de son gérant ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; Réf : 2016/2160

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCAD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAD IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-17 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 16/02160

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-04 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (ch 17) en date du 4 mars 2020 où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 2016/2160

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-02-15 · avis de deôt de l’éta de collocatio, concerne un ensemble immobilier sis 7-9 rue d’Alsace, 57690 Elvange. Au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans délai de 30 jours à compter de la date la présente. Elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du tribunal de proximité de Saint-Avold. Publication légale : Les Affiches Moniteurs et de Lorraine du 28 février 2020. N° RG : 2016/2160

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile générale prise en la personne de son gérant ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; Réf : 2016/2160

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI SCAD IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAD IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI SCAD IMMO est 511 462 335. Le SIRET de son siège social est 511 462 335 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83511462335.

Qui dirige SCI SCAD IMMO ?

SCI SCAD IMMO est dirigée par CHRISTOPHE STEINMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAD IMMO ?

Le siège social de SCI SCAD IMMO est situé 8 Pl de la Victoire, 57500 Saint-Avold.

SCI SCAD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SCAD IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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