SCI SCAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1996, identifiée par le SIREN 408 611 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Sevres, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD FOULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCAF
INSEE- Dénomination
- SCI SCAF
- SIREN
- 408 611 242
- SIRET (siège)
- 408 611 242 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21408611242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 611 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 497 576,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 1996
- Siège social
- 16 RUE DE SEVRES, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAF
L'ACQUISITION, LA DETENTION ET LA GESTION DE TOUS TITRES OU VALEURS MOBILIERES COTES OU NON COTES, L'ACQUISITION, LA DETENTION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SCAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCAF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
408 611 242 00020 · ouvert le 29 juillet 1996 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
408 611 242 00012 · ouvert le 29 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAF
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/09977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 22 février 2010 · N° 06/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-12.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 1996
Questions fréquentes sur SCI SCAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAF ?
Le numéro SIREN de SCI SCAF est 408 611 242. Le SIRET de son siège social est 408 611 242 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408611242.
Qui dirige SCI SCAF ?
SCI SCAF est dirigée par BERNARD FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAF ?
Le siège social de SCI SCAF est situé 16 rue de Sevres, 75007 Paris.
SCI SCAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAF.
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