SCI SCAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 529 292. Son siège social est situé 27 rue de Paris, 27510 Tilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BOITTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCAF
INSEE- Dénomination
- SCI SCAF
- SIREN
- 849 529 292
- SIRET (siège)
- 849 529 292 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91849529292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 529 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 27 RUE DE PARIS, 27510, TILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAF
Acquisition, gestion, location, administration et cession de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI SCAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAF
INSEEÉtablissements de SCI SCAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27510 TILLYSiègeActif
849 529 292 00013 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAF
INPIComptes annuels de SCI SCAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/09977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 22 février 2010 · N° 06/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-12.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI SCAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAF ?
Le numéro SIREN de SCI SCAF est 849 529 292. Le SIRET de son siège social est 849 529 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91849529292.
Qui dirige SCI SCAF ?
SCI SCAF est dirigée par SEBASTIEN BOITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAF ?
Le siège social de SCI SCAF est situé 27 rue de Paris, 27510 Tilly.
SCI SCAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAF.
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