SCI SCAFULONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAFULONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 182 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE du Coudray, 18130 Bussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Constance RUFFIER d'EPENOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCAFULONE
INSEE- Dénomination
- SCI SCAFULONE
- SIREN
- 931 182 281
- SIRET (siège)
- 931 182 281 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11931182281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 182 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 8 RTE du Coudray, 18130, Bussy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAFULONE
L'acquisition, la construction, la prise à bail à construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de SCI SCAFULONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAFULONE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
Matthieu, Marie, Bernard RUFFIER D'EPENOUX
Gérant, Associé · de juillet 2024 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCAFULONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18130 BussySiègeActif
931 182 281 00028 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B
- 78000 VersaillesFermé
931 182 281 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SCAFULONE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCAFULONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAFULONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAFULONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAFULONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCAFULONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAFULONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAFULONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
RUFFIER D'EPENOUX Matthieu Marie Bernard nom d'usage : RUFFIER D'EPENOUX n'est plus gérant. RUFFIER d'EPENOUX Constance Marie Louise nom d'usage : de JOUVENCEL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-16
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI SCAFULONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAFULONE ?
Le numéro SIREN de SCI SCAFULONE est 931 182 281. Le SIRET de son siège social est 931 182 281 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931182281.
Qui dirige SCI SCAFULONE ?
SCI SCAFULONE est dirigée par Constance RUFFIER d'EPENOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAFULONE ?
Le siège social de SCI SCAFULONE est situé 8 RTE du Coudray, 18130 Bussy.
SCI SCAFULONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAFULONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAFULONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAFULONE.
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