SCI SCAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63 €
- Effectif
- Non publié
SCI SCAG est une SCI immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 980 986. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cabans, 24480 Le Buisson-de-Cadouin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAEL SERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCAG
INSEE- Dénomination
- SCI SCAG
- SIREN
- 449 980 986
- SIRET (siège)
- 449 980 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81449980986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 980 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- RTE DE CABANS, 24480, LE BUISSON-DE-CADOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAG
Acquérir des biens immobiliers, gestion locative par bails
Finances de SCI SCAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAG
INSEEÉtablissements de SCI SCAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINSiègeActif
449 980 986 00011 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAG
INPIComptes annuels de SCI SCAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/10988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SCAG
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAG ?
Le numéro SIREN de SCI SCAG est 449 980 986. Le SIRET de son siège social est 449 980 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449980986.
Qui dirige SCI SCAG ?
SCI SCAG est dirigée par GAEL SERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAG ?
Le siège social de SCI SCAG est situé Rte de Cabans, 24480 Le Buisson-de-Cadouin.
SCI SCAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAG.
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