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SCI SCAJ

Active
Siren790 369 680SCI59530 LE QUESNOYCréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SCAJ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 369 680. Elle est domiciliée 5 rue de Turenne, 59530 Le Quesnoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DELBASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCAJ

Dénomination
SCI SCAJ
SIREN
790 369 680
SIRET (siège)
790 369 680 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21790369680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 369 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
5 RUE DE TURENNE, 59530, LE QUESNOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCAJ

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SCAJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAJ

JD

JEROME DELBASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

AS

ANNE-CLAIRE SCHULER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SCAJ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59530 LE QUESNOYSiègeActif

    790 369 680 00026 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    790 369 680 00018 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAJ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAJ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAJ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2013-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SCAJ

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAJ ?

Le numéro SIREN de SCI SCAJ est 790 369 680. Le SIRET de son siège social est 790 369 680 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790369680.

Qui dirige SCI SCAJ ?

SCI SCAJ est dirigée par JEROME DELBASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAJ ?

Le siège social de SCI SCAJ est situé 5 rue de Turenne, 59530 Le Quesnoy.

SCI SCAJ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAJ.

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