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SCI SCALA

Active
Siren429 809 825SCI29880 GuissényCréée le 13 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 809 825, SCI SCALA est une SCI créée le 13 mars 2000. Elle est domiciliée Kerhornaouen, 29880 Guissény. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO SQUIBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCALA

Dénomination
SCI SCALA
SIREN
429 809 825
SIRET (siège)
429 809 825 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48429809825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 809 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 777,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2000
Siège social
Kerhornaouen, 29880, Guissény
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCALA

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par l'location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition et la gestion par location d'un immeuble situé à BREST (Finistère), 1 rue de Gasté, figurant au cadastre rénové de la ville de BREST, à la section BR, sous le numéro 11. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCALA

BS

BRUNO SQUIBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009

CM

CHRISTIAN MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCALA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29880 GuissénySiègeFermé

    429 809 825 00020 · NAF 6820B

  • 29490 GUIPAVASFermé

    429 809 825 00012 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCALA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SCALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCALA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCALA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Liquidateur : MOISAN Christian Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Co-gérant associé : SQUIBAN Bruno. Co-gérant associé : MOISAN Christian Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI SCALA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCALA ?

Le numéro SIREN de SCI SCALA est 429 809 825. Le SIRET de son siège social est 429 809 825 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429809825.

Qui dirige SCI SCALA ?

SCI SCALA est dirigée par BRUNO SQUIBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCALA ?

Le siège social de SCI SCALA est situé Kerhornaouen, 29880 Guissény.

SCI SCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALA.

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