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SCI SCALA

Active
Siren438 233 314SCI64270 CARRESSE-CASSABERCréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 233 314, SCI SCALA est une SCI créée le 28 juin 2001. Elle est domiciliée Rte de Peyrehorade Lieu Dit Lasplaces, 64270 Carresse-Cassaber. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE CADIOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI SCALA

Dénomination
SCI SCALA
SIREN
438 233 314
SIRET (siège)
438 233 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75438233314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 233 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2001
Siège social
RTE DE PEYREHORADE LIEU DIT LASPLACES, 64270, CARRESSE-CASSABER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCALA

Achat, gestion, aménagement, entretien d'une maison à usage d'habitation, lieudit Lasplaces, Carresse-Cassaber

Finances de SCI SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCALA

MC

MARIE-FRANCE CADIOU

Gérant

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SCALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 CARRESSE-CASSABERSiègeActif

    438 233 314 00014 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCALA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI SCALA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCALA ?

Le numéro SIREN de SCI SCALA est 438 233 314. Le SIRET de son siège social est 438 233 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438233314.

Qui dirige SCI SCALA ?

SCI SCALA est dirigée par MARIE-FRANCE CADIOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCALA ?

Le siège social de SCI SCALA est situé Rte de Peyrehorade Lieu Dit Lasplaces, 64270 Carresse-Cassaber.

SCI SCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALA.

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