CheckersProcédures

SCI SCALA

Active
Siren850 451 576Société civile31370 POUCHARRAMETCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 451 576, SCI SCALA est une société civile créée le 2 mai 2019. Elle est domiciliée Ld Haumont, 31370 Poucharramet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE HUVE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SCALA

Dénomination
SCI SCALA
SIREN
850 451 576
SIRET (siège)
850 451 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18850451576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 451 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2019
Siège social
LD HAUMONT, 31370, POUCHARRAMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCALA

Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente occasionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que la réalisation d'opérations financières.

Finances de SCI SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCALA

BH

BRIGITTE HUVE

Autre

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

PC

PHILIPPE CERE

Autre

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SCALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 POUCHARRAMETSiègeActif

    850 451 576 00019 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCALA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-12

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI SCALA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCALA ?

Le numéro SIREN de SCI SCALA est 850 451 576. Le SIRET de son siège social est 850 451 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18850451576.

Qui dirige SCI SCALA ?

SCI SCALA est dirigée par BRIGITTE HUVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCALA ?

Le siège social de SCI SCALA est situé Ld Haumont, 31370 Poucharramet.

SCI SCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALA.

Entreprises similaires

Même activité à Poucharramet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Poucharramet

Entreprises du même secteur à Poucharramet

Entreprises à Poucharramet

Toutes les entreprises à Poucharramet