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SCI SCALIGER

Active
Siren512 300 724SCI47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONCréée le 12 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 300 724, SCI SCALIGER est une SCI créée le 12 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuilerie, 47600 Montagnac-sur-Auvignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCALIGER

Dénomination
SCI SCALIGER
SIREN
512 300 724
SIRET (siège)
512 300 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40512300724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 300 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2009
Siège social
LA TUILERIE, 47600, MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCALIGER

Acquisition immeubles et terrains exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SCALIGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCALIGER

MF

MICHAEL FOUQUET

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

RF

ROMAIN FOUQUET

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

NF

NICOLAS FOUQUET

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

LF

LANDRY FOUQUET

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

BF

BERNARD FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

SF

SEBASTIEN FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SCALIGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONSiègeActif

    512 300 724 00014 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCALIGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCALIGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCALIGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCALIGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALIGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCALIGER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCALIGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCALIGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-05-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI SCALIGER

Quel est le numéro SIREN de SCI SCALIGER ?

Le numéro SIREN de SCI SCALIGER est 512 300 724. Le SIRET de son siège social est 512 300 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512300724.

Qui dirige SCI SCALIGER ?

SCI SCALIGER est dirigée par BERNARD FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCALIGER ?

Le siège social de SCI SCALIGER est situé La Tuilerie, 47600 Montagnac-sur-Auvignon.

SCI SCALIGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCALIGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCALIGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALIGER.

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