SCI SCALIGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCALIGER est une SCI immatriculée le 25 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 509 693. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Talouch, 32810 Duran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DUTREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCALIGER
INSEE- Dénomination
- SCI SCALIGER
- SIREN
- 820 509 693
- SIRET (siège)
- 820 509 693 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55820509693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 509 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2016
- Siège social
- HAM DU TALOUCH, 32810, DURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCALIGER
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SCALIGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCALIGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SCALIGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32810 DURANSiègeActif
820 509 693 00017 · ouvert le 19 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCALIGER
INPIComptes annuels de SCI SCALIGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCALIGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCALIGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALIGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCALIGER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCALIGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCALIGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-25 · Début d'activité : 2016-05-19
- création
Date d'effet : 25 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI SCALIGER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCALIGER ?
Le numéro SIREN de SCI SCALIGER est 820 509 693. Le SIRET de son siège social est 820 509 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55820509693.
Qui dirige SCI SCALIGER ?
SCI SCALIGER est dirigée par FRANCK DUTREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCALIGER ?
Le siège social de SCI SCALIGER est situé Ham du Talouch, 32810 Duran.
SCI SCALIGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCALIGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCALIGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALIGER.
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