CheckersProcédures

SCI SCAM

Active
Siren377 618 939SCI22490 PLOUER-SUR-RANCECréée le 04 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 618 939. Son siège social est situé 15 La Mettrie Pommerais, 22490 Plouer-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOLAINE HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCAM

Dénomination
SCI SCAM
SIREN
377 618 939
SIRET (siège)
377 618 939 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37377618939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 618 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1990
Siège social
15 LA METTRIE POMMERAIS, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCAM

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, acquisition de toutes parts Sociales de sci ou de Scpi

Finances de SCI SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAM

SA

SVEN AUFFRET

Autre

YH

YOLAINE HARDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif

    377 618 939 00021 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 6820B

  • 22100 DINANFermé

    377 618 939 00013 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé : HARDOUIN Yolaine.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAM ?

Le numéro SIREN de SCI SCAM est 377 618 939. Le SIRET de son siège social est 377 618 939 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37377618939.

Qui dirige SCI SCAM ?

SCI SCAM est dirigée par YOLAINE HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAM ?

Le siège social de SCI SCAM est situé 15 La Mettrie Pommerais, 22490 Plouer-sur-Rance.

SCI SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAM.

Entreprises similaires

Même activité à Plouer-sur-Rance

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plouer-sur-Rance

Entreprises du même secteur à Plouer-sur-Rance

Entreprises à Plouer-sur-Rance

Toutes les entreprises à Plouer-sur-Rance