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SCI SCAM

Active
Siren491 993 341Société civile71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 04 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAM est une société civile immatriculée le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 491 993 341. Elle est domiciliée 54 av Charles de Gaulle 54-56, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN BIJON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCAM

Dénomination
SCI SCAM
SIREN
491 993 341
SIRET (siège)
491 993 341 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02491993341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 993 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2011
Siège social
54 AV CHARLES DE GAULLE 54-56, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCAM

Acquisition d'un immeuble sis à Paray le Monial (71600) 54-56 Av de Gaulle, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAM

SB

SYLVAIN BIJON

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

CC

CELINE CHASSOT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    491 993 341 00024 · ouvert le 26 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    491 993 341 00016 · ouvert le 12 août 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SCAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAM ?

Le numéro SIREN de SCI SCAM est 491 993 341. Le SIRET de son siège social est 491 993 341 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02491993341.

Qui dirige SCI SCAM ?

SCI SCAM est dirigée par SYLVAIN BIJON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAM ?

Le siège social de SCI SCAM est situé 54 av Charles de Gaulle 54-56, 71600 Paray-le-Monial.

SCI SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAM.

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