CheckersProcédures

SCI SCAM

Active
Siren528 109 796SCI77580 COUTEVROULTCréée le 04 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 109 796. Elle est domiciliée 3 Che des Plantes, 77580 Coutevroult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA LOURENCO DA ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCAM

Dénomination
SCI SCAM
SIREN
528 109 796
SIRET (siège)
528 109 796 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76528109796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 109 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
3 CHE DES PLANTES, 77580, COUTEVROULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAM

CD

CARLOS DA CONCEICAO ASSUNCAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

SL

SANDRA LOURENCO DA ROCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

E

EFM 8

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 COUTEVROULTSiègeActif

    528 109 796 00029 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-25

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAM ?

Le numéro SIREN de SCI SCAM est 528 109 796. Le SIRET de son siège social est 528 109 796 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76528109796.

Qui dirige SCI SCAM ?

SCI SCAM est dirigée par SANDRA LOURENCO DA ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAM ?

Le siège social de SCI SCAM est situé 3 Che des Plantes, 77580 Coutevroult.

SCI SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAM.

Entreprises similaires

Même activité à Coutevroult

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coutevroult

Entreprises du même secteur à Coutevroult

Entreprises à Coutevroult

Toutes les entreprises à Coutevroult