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SCI SCAM

Active
Siren799 545 223SCI49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAM est une SCI immatriculée le 6 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 545 223. Elle est domiciliée 6 Sq des Marronniers, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE CHEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCAM

Dénomination
SCI SCAM
SIREN
799 545 223
SIRET (siège)
799 545 223 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87799545223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 545 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
6 SQ DES MARRONNIERS, 49170, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCAM

L'Aquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, notamment à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux ou d'habitation

Finances de SCI SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAM

SC

SOPHIE CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

AM

ANNE MOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXSiègeActif

    799 545 223 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXFermé

    799 545 223 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-06 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAM ?

Le numéro SIREN de SCI SCAM est 799 545 223. Le SIRET de son siège social est 799 545 223 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87799545223.

Qui dirige SCI SCAM ?

SCI SCAM est dirigée par SOPHIE CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAM ?

Le siège social de SCI SCAM est situé 6 Sq des Marronniers, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux.

SCI SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAM.

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