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SCI SCAM

Active
Siren819 602 616SCI69005 LYONCréée le 11 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
441 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 602 616, SCI SCAM est une SCI créée le 11 avril 2016. Elle est domiciliée 90 quai Pierre Scize, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTONIN MOYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCAM

Dénomination
SCI SCAM
SIREN
819 602 616
SIRET (siège)
819 602 616 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62819602616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 602 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2016
Siège social
90 QUAI PIERRE SCIZE, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAM

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers et leurs accessoires, annexe ou complément

Finances de SCI SCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAM

AM

ANTONIN MOYNE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

AM

ANTONIN MOYNE

Autre

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

CS

CLEMENT SCALLIET

Gérant

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

FC

Félix CRABEIL

Associé commandité

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

LB

Laura BREGERAS

Associé commandité

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    819 602 616 00016 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-06

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI SCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAM ?

Le numéro SIREN de SCI SCAM est 819 602 616. Le SIRET de son siège social est 819 602 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62819602616.

Qui dirige SCI SCAM ?

SCI SCAM est dirigée par ANTONIN MOYNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAM ?

Le siège social de SCI SCAM est situé 90 quai Pierre Scize, 69005 Lyon.

SCI SCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAM.

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