SCI SCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAN est une société civile immatriculée le 22 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 258 486. Son siège social est situé 40 rue de Beaulieu, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE BARDOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCAN
INSEE- Dénomination
- SCI SCAN
- SIREN
- 890 258 486
- SIRET (siège)
- 890 258 486 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71890258486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 258 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 40 RUE DE BEAULIEU, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAN
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI SCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
890 258 486 00012 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAN
INPIComptes annuels de SCI SCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2026 · N° 24/09502
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01347
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 juin 2026 · N° J2026000113
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01845
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00537
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02624
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01234
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01217
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08195
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/08943
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00465
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01109
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00693
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00286
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00350
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00336
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00349
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00020
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023024504
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Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02347
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Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00580
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03181
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/14826
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06969
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/09502
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/02490
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/14600
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00403
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00404
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/03009
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01414
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01467
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-18.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/18388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-18.986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-15.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-21.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre Section 1
Décision du 10 février 2010 · N° 09/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-10.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 97-17.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-40.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-22 · Début d'activité : 2020-10-12
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI SCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAN ?
Le numéro SIREN de SCI SCAN est 890 258 486. Le SIRET de son siège social est 890 258 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71890258486.
Qui dirige SCI SCAN ?
SCI SCAN est dirigée par CAROLE BARDOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAN ?
Le siège social de SCI SCAN est situé 40 rue de Beaulieu, 72000 Le Mans.
SCI SCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAN.
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