SCI SCAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 308 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 332 361. Elle est domiciliée 9 rue Principale Bietlenheim, 67720 Bietlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BISEUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCAND
INSEE- Dénomination
- SCI SCAND
- SIREN
- 422 332 361
- SIRET (siège)
- 422 332 361 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422332361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 332 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 307 947,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1999
- Siège social
- 9 RUE PRINCIPALE BIETLENHEIM, 67720, BIETLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAND
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI SCAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAND
INSEEÉtablissements de SCI SCAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67720 BIETLENHEIMSiègeActif
422 332 361 00019 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SCAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAND. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI SCAND
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAND ?
Le numéro SIREN de SCI SCAND est 422 332 361. Le SIRET de son siège social est 422 332 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422332361.
Qui dirige SCI SCAND ?
SCI SCAND est dirigée par DOMINIQUE BISEUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAND ?
Le siège social de SCI SCAND est situé 9 rue Principale Bietlenheim, 67720 Bietlenheim.
SCI SCAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAND.
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