SCI SCANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 475 607, SCI SCANIA est une SCI créée le 24 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Chateau, 43620 Saint-Romain-Lachalm. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE DAEMEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SCANIA
INSEE- Dénomination
- SCI SCANIA
- SIREN
- 449 475 607
- SIRET (siège)
- 449 475 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54449475607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 475 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- IMP DU CHATEAU, 43620, SAINT-ROMAIN-LACHALM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCANIA
L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,LA LOCATION,LA SOUS LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU TENEMENTS IMMOBILIERS,LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL,BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT.
Finances de SCI SCANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCANIA
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCANIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43620 SAINT-ROMAIN-LACHALMSiègeFermé
449 475 607 00015 · ouvert le 03 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCANIA
INPIComptes annuels de SCI SCANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCANIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2025RG01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L00437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
DAEMEN Karine Michèle Hélène Marie nom d'usage : REIFA devient liquidateur. DAEMEN Karine Michèle Hélène Marie nom d'usage : REIFA n'est plus gérant. REIFA Fabien Jacques Claude nom d'usage : REIFA n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SCANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCANIA ?
Le numéro SIREN de SCI SCANIA est 449 475 607. Le SIRET de son siège social est 449 475 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449475607.
Qui dirige SCI SCANIA ?
SCI SCANIA est dirigée par KARINE DAEMEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCANIA ?
Le siège social de SCI SCANIA est situé Imp du Chateau, 43620 Saint-Romain-Lachalm.
SCI SCANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCANIA.
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