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SCI SCAP

Active
Siren521 914 135Société civile75010 PARISCréée le 23 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 914 135, SCI SCAP est une société civile créée le 23 avril 2010. Son siège social est situé 14 rue de l'Aqueduc Aviconsult, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE DAHIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCAP

Dénomination
SCI SCAP
SIREN
521 914 135
SIRET (siège)
521 914 135 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39521914135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 914 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2010
Siège social
14 RUE DE L'AQUEDUC AVICONSULT, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAP

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un ou plusieurs immeubles, financement ou refinancement de l'achat d'un ou plusieurs immeubles.

Finances de SCI SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAP

EB

Eloi BAUMGARTNER

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DAHIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

AB

Andres Paul Baumgartner,

Associé gérant · jusqu'à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    521 914 135 00012 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 août 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Baumgartner, Andres Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAP ?

Le numéro SIREN de SCI SCAP est 521 914 135. Le SIRET de son siège social est 521 914 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39521914135.

Qui dirige SCI SCAP ?

SCI SCAP est dirigée par ANNE DAHIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAP ?

Le siège social de SCI SCAP est situé 14 rue de l'Aqueduc Aviconsult, 75010 Paris.

SCI SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAP.

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