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SCI SCAPA

Active
Siren822 060 539SCI63400 CHAMALIERESCréée le 17 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 060 539, SCI SCAPA est une SCI créée le 17 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av Thermale, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MOURAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCAPA

Dénomination
SCI SCAPA
SIREN
822 060 539
SIRET (siège)
822 060 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85822060539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 060 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2016
Siège social
122 AV THERMALE, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAPA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers et à titre exceptionnel l'Alinéation de ces biens et droits immobiliers en pleine propriété, nue propriété et/ou usufruit, location

Finances de SCI SCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAPA

PM

PIERRE MOURAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2016) · 10 ans

MT

MONIQUE TOUZAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SCAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    822 060 539 00019 · ouvert le 09 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-17 · Début d'activité : 2016-08-09

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2016

Questions fréquentes sur SCI SCAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SCAPA est 822 060 539. Le SIRET de son siège social est 822 060 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85822060539.

Qui dirige SCI SCAPA ?

SCI SCAPA est dirigée par PIERRE MOURAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAPA ?

Le siège social de SCI SCAPA est situé 122 av Thermale, 63400 Chamalieres.

SCI SCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAPA.

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