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SCI SCAPHOIDE

Active
Siren393 656 301SCI68120 PFASTATTCréée le 26 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 656 301, SCI SCAPHOIDE est une SCI créée le 26 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Maquisards, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD JURTH, gérant.

Fiche d'identité de SCI SCAPHOIDE

Dénomination
SCI SCAPHOIDE
SIREN
393 656 301
SIRET (siège)
393 656 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26393656301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 656 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1994
Siège social
22 RUE DES MAQUISARDS, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAPHOIDE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI SCAPHOIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAPHOIDE

BJ

BERNARD JURTH

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SCAPHOIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    393 656 301 00016 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAPHOIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAPHOIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAPHOIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAPHOIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAPHOIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAPHOIDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAPHOIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAPHOIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI SCAPHOIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAPHOIDE ?

Le numéro SIREN de SCI SCAPHOIDE est 393 656 301. Le SIRET de son siège social est 393 656 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393656301.

Qui dirige SCI SCAPHOIDE ?

SCI SCAPHOIDE est dirigée par BERNARD JURTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCAPHOIDE ?

Le siège social de SCI SCAPHOIDE est situé 22 rue des Maquisards, 68120 Pfastatt.

SCI SCAPHOIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAPHOIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAPHOIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAPHOIDE.

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