SCI SCAPHOIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAPHOIDE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 223 028. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Gaillard, 74570 Groisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY GIAMBI, autre.
Fiche d'identité de SCI SCAPHOIDE
INSEE- Dénomination
- SCI SCAPHOIDE
- SIREN
- 394 223 028
- SIRET (siège)
- 394 223 028 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88394223028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 223 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1994
- Siège social
- CHAMP GAILLARD, 74570, GROISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAPHOIDE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA STE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI SCAPHOIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAPHOIDE
INSEEÉtablissements de SCI SCAPHOIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74570 GROISYSiègeActif
394 223 028 00017 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAPHOIDE
INPIComptes annuels de SCI SCAPHOIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAPHOIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAPHOIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAPHOIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAPHOIDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/10943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/17671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-21.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAPHOIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAPHOIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI SCAPHOIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAPHOIDE ?
Le numéro SIREN de SCI SCAPHOIDE est 394 223 028. Le SIRET de son siège social est 394 223 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394223028.
Qui dirige SCI SCAPHOIDE ?
SCI SCAPHOIDE est dirigée par THIERRY GIAMBI, autre.
Où se situe le siège social de SCI SCAPHOIDE ?
Le siège social de SCI SCAPHOIDE est situé Champ Gaillard, 74570 Groisy.
SCI SCAPHOIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAPHOIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAPHOIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAPHOIDE.
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