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SCI SCAPIN

Active
Siren484 947 346SCI69290 GREZIEU-LA-VARENNECréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 947 346. Son siège social est situé 29 Che des Brosses, 69290 Grezieu-la-Varenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES PIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SCAPIN

Dénomination
SCI SCAPIN
SIREN
484 947 346
SIRET (siège)
484 947 346 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63484947346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 947 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
29 CHE DES BROSSES, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAPIN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SCAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAPIN

AC

ANNICK CHETAIL

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

GP

GEORGES PIN

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

HP

HELENE PIN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

MS

MARIO SCARNA

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI SCAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif

    484 947 346 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAPIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SCAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI SCAPIN est 484 947 346. Le SIRET de son siège social est 484 947 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484947346.

Qui dirige SCI SCAPIN ?

SCI SCAPIN est dirigée par GEORGES PIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAPIN ?

Le siège social de SCI SCAPIN est situé 29 Che des Brosses, 69290 Grezieu-la-Varenne.

SCI SCAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAPIN.

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