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SCI SCAPS

Active
Siren504 227 513SCI95550 BESSANCOURTCréée le 19 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 227 513. Elle est domiciliée 23 av de la Republique, 95550 Bessancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE HINGRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCAPS

Dénomination
SCI SCAPS
SIREN
504 227 513
SIRET (siège)
504 227 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46504227513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 227 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2008
Siège social
23 AV DE LA REPUBLIQUE, 95550, BESSANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAPS

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SCAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAPS

PH

PHILIPPE HINGRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

SK

SYLVIE K/OULLE

Autre

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SCAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95550 BESSANCOURTSiègeActif

    504 227 513 00018 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAPS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SCAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SCAPS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI SCAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAPS ?

Le numéro SIREN de SCI SCAPS est 504 227 513. Le SIRET de son siège social est 504 227 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46504227513.

Qui dirige SCI SCAPS ?

SCI SCAPS est dirigée par PHILIPPE HINGRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAPS ?

Le siège social de SCI SCAPS est situé 23 av de la Republique, 95550 Bessancourt.

SCI SCAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAPS.

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