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SCI SCAPSANTE

Active
Siren499 014 496SCI13001 MARSEILLECréée le 11 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 014 496, SCI SCAPSANTE est une SCI créée le 11 juillet 2007. Son siège social est situé 27 bd de la Liberte, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC SCAPPINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCAPSANTE

Dénomination
SCI SCAPSANTE
SIREN
499 014 496
SIRET (siège)
499 014 496 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14499014496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 014 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
27 BD DE LA LIBERTE, 13001, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCAPSANTE

gestion immobilière et location

Finances de SCI SCAPSANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAPSANTE

EH

EMILIE HATEMIAN

Autre

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

MS

MARC SCAPPINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SCAPSANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    499 014 496 00024 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 13009 MARSEILLEFermé

    499 014 496 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAPSANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAPSANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAPSANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAPSANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAPSANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCAPSANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAPSANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAPSANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI SCAPSANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAPSANTE ?

Le numéro SIREN de SCI SCAPSANTE est 499 014 496. Le SIRET de son siège social est 499 014 496 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499014496.

Qui dirige SCI SCAPSANTE ?

SCI SCAPSANTE est dirigée par MARC SCAPPINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAPSANTE ?

Le siège social de SCI SCAPSANTE est situé 27 bd de la Liberte, 13001 Marseille.

SCI SCAPSANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAPSANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAPSANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAPSANTE.

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