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SCI SCAPULA

Active
Siren453 046 492SCI20117 CAUROCréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAPULA est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 046 492. Son siège social est situé Ld Teghia Cauro, 20117 Cauro. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par (JEAN SCAPULA, gérant.

Fiche d'identité de SCI SCAPULA

Dénomination
SCI SCAPULA
SIREN
453 046 492
SIRET (siège)
453 046 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29453046492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 046 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
323 826 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 2004
Siège social
LD TEGHIA CAURO, 20117, CAURO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAPULA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI SCAPULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAPULA

(S

(JEAN SCAPULA

Gérant

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SCAPULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20117 CAUROSiègeActif

    453 046 492 00014 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCAPULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAPULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAPULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAPULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAPULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAPULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAPULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAPULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI SCAPULA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAPULA ?

Le numéro SIREN de SCI SCAPULA est 453 046 492. Le SIRET de son siège social est 453 046 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453046492.

Qui dirige SCI SCAPULA ?

SCI SCAPULA est dirigée par (JEAN SCAPULA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCAPULA ?

Le siège social de SCI SCAPULA est situé Ld Teghia Cauro, 20117 Cauro.

SCI SCAPULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAPULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAPULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAPULA.

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