SCI SCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAR est une SCI immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 451 888 390. Elle est domiciliée 25 AV des Côteaux LES RIVES DE L ODON, 14790 Verson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SOPHIE DENIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCAR
INSEE- Dénomination
- SCI SCAR
- SIREN
- 451 888 390
- SIRET (siège)
- 451 888 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69451888390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 888 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- 25 AV des Côteaux LES RIVES DE L ODON, 14790, Verson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAR
Propriété, gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles.
Finances de SCI SCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 VersonSiègeActif
451 888 390 00015 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCAR
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025003901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/22461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 août 2023 · N° 21/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-81.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-20.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-15.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-43.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONDEL Sophie ; Associé indéfiniment responsable : DONDEL Sébastien, Alain, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : DONDEL Laurent, Gérard, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : DONDEL Justine, Louise, Albertine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONDEL Sophie né(e) DENIZE
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur SCI SCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAR ?
Le numéro SIREN de SCI SCAR est 451 888 390. Le SIRET de son siège social est 451 888 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451888390.
Qui dirige SCI SCAR ?
SCI SCAR est dirigée par SOPHIE DENIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SCAR ?
Le siège social de SCI SCAR est situé 25 AV des Côteaux LES RIVES DE L ODON, 14790 Verson.
SCI SCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAR.
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