SCI SCARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 048 252, SCI SCARA est une SCI créée le 19 mars 1998. Elle est domiciliée 12 rue de la Poterne, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI NOIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCARA
INSEE- Dénomination
- SCI SCARA
- SIREN
- 418 048 252
- SIRET (siège)
- 418 048 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49418048252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 048 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- 12 RUE DE LA POTERNE, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCARA
Acquisition, propriété, gestion et administration d'une maison d'habitation située à Pontarmé 53 Grande Rue.
Finances de SCI SCARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARA
INSEEÉtablissements de SCI SCARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
418 048 252 00013 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCARA
INPIComptes annuels de SCI SCARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI SCARA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARA ?
Le numéro SIREN de SCI SCARA est 418 048 252. Le SIRET de son siège social est 418 048 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418048252.
Qui dirige SCI SCARA ?
SCI SCARA est dirigée par HENRI NOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCARA ?
Le siège social de SCI SCARA est situé 12 rue de la Poterne, 60300 Senlis.
SCI SCARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARA.
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