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SCI SCARCELLA

Active
Siren380 844 647Société civile77410 Annet-sur-MarneCréée le 28 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 844 647, SCI SCARCELLA est une société civile créée le 28 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 ALL Jean François Millet, 77410 Annet-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BALTHAZAR SCARCELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCARCELLA

Dénomination
SCI SCARCELLA
SIREN
380 844 647
SIRET (siège)
380 844 647 00046
N° TVA intracommunautaire
FR53380844647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 844 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 février 1991
Siège social
34 ALL Jean François Millet, 77410, Annet-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCARCELLA

Acquisition, propriété, jouissance, administration de tous biens et droits fonciers et immobiliers ainsi que leur exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI SCARCELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCARCELLA

BS

BALTHAZAR SCARCELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans

VS

VINCENT SCARCELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans

NS

NATHALIE SCARCELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SCARCELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77410 Annet-sur-MarneSiègeActif

    380 844 647 00046 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 6832A

  • 77181 COURTRYFermé

    380 844 647 00012 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SCARCELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SCARCELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARCELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCARCELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARCELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARCELLA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCARCELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCARCELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Scarcella, Vincent Thierry ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Scarcella, Nathalie Christine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Scarcella, Balthazar Julien

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur SCI SCARCELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCARCELLA ?

Le numéro SIREN de SCI SCARCELLA est 380 844 647. Le SIRET de son siège social est 380 844 647 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53380844647.

Qui dirige SCI SCARCELLA ?

SCI SCARCELLA est dirigée par BALTHAZAR SCARCELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCARCELLA ?

Le siège social de SCI SCARCELLA est situé 34 ALL Jean François Millet, 77410 Annet-sur-Marne.

SCI SCARCELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCARCELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCARCELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARCELLA.

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