SCI SCARLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCARLET est une SCI immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 380 649. Elle est domiciliée 6 rue du Lancier, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GWEN LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCARLET
INSEE- Dénomination
- SCI SCARLET
- SIREN
- 482 380 649
- SIRET (siège)
- 482 380 649 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26482380649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 380 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2005
- Siège social
- 6 RUE DU LANCIER, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCARLET
Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SCARLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARLET
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SCARLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif
482 380 649 00020 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
- 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé
482 380 649 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCARLET
INPIComptes annuels de SCI SCARLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCARLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARLET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCARLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : GOURBIER Gwen
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI SCARLET
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARLET ?
Le numéro SIREN de SCI SCARLET est 482 380 649. Le SIRET de son siège social est 482 380 649 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482380649.
Qui dirige SCI SCARLET ?
SCI SCARLET est dirigée par GWEN LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCARLET ?
Le siège social de SCI SCARLET est situé 6 rue du Lancier, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
SCI SCARLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARLET.
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