SCI SCARLETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SCARLETT est une SCI immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 416 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jockay, 08200 Balan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLY GUIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCARLETT
INSEE- Dénomination
- SCI SCARLETT
- SIREN
- 804 416 022
- SIRET (siège)
- 804 416 022 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16804416022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 416 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- 23 RUE JOCKAY, 08200, BALAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCARLETT
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI SCARLETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARLETT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SCARLETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08200 BALANSiègeActif
804 416 022 00015 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCARLETT
INPIComptes annuels de SCI SCARLETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARLETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCARLETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARLETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARLETT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/13262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-21.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARLETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCARLETT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-08 · Début d'activité : 2014-09-05
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SCARLETT
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARLETT ?
Le numéro SIREN de SCI SCARLETT est 804 416 022. Le SIRET de son siège social est 804 416 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16804416022.
Qui dirige SCI SCARLETT ?
SCI SCARLETT est dirigée par WILLY GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCARLETT ?
Le siège social de SCI SCARLETT est situé 23 rue Jockay, 08200 Balan.
SCI SCARLETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARLETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARLETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARLETT.
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