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SCI SCARLETTE

Active
Siren837 829 068SCI31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESCréée le 01 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI SCARLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2018, identifiée par le SIREN 837 829 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Che de la Saudrune, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. CHANTAL FONTAYNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCARLETTE

Dénomination
SCI SCARLETTE
SIREN
837 829 068
SIRET (siège)
837 829 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33837829068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 829 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
01 mars 2018
Siège social
220 CHE DE LA SAUDRUNE, 31470, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCARLETTE

Acquisition, détention, construction, aménagement, administration, location de tout bien immobilier.

Finances de SCI SCARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCARLETTE

CF

CHANTAL FONTAYNE

Autre

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

GV

GEORGES VINCHES

Autre

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SCARLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESSiègeActif

    837 829 068 00019 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI SCARLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCARLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-07

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI SCARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SCARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI SCARLETTE est 837 829 068. Le SIRET de son siège social est 837 829 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33837829068.

Qui dirige SCI SCARLETTE ?

SCI SCARLETTE est dirigée par CHANTAL FONTAYNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCARLETTE ?

Le siège social de SCI SCARLETTE est situé 220 Che de la Saudrune, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres.

SCI SCARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARLETTE.

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