SCI SCARLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCARLETTE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 720 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE Marie Louise Cardin, 17230 Saint-Ouen-d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LINKAE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCARLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI SCARLETTE
- SIREN
- 843 720 236
- SIRET (siège)
- 843 720 236 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40843720236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 720 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2018
- Siège social
- 46 RUE Marie Louise Cardin, 17230, Saint-Ouen-d'Aunis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCARLETTE
Acquisition, construction, administration et exploitation de tous biens immobiliers ; Aliénation d'immeubles ; Prise de participation dans toutes opérations immobilières à caractère civil.
Finances de SCI SCARLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARLETTE
INSEELINKAE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI SCARLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17230 Saint-Ouen-d'AunisSiègeActif
843 720 236 00028 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
843 720 236 00010 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCARLETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCARLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCARLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCARLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-08 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 08 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI SCARLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI SCARLETTE est 843 720 236. Le SIRET de son siège social est 843 720 236 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40843720236.
Qui dirige SCI SCARLETTE ?
SCI SCARLETTE est dirigée par LINKAE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCARLETTE ?
Le siège social de SCI SCARLETTE est situé 46 RUE Marie Louise Cardin, 17230 Saint-Ouen-d'Aunis.
SCI SCARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARLETTE.
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