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SCI SCARLETTE

Active
Siren922 095 237SCI69002 LYONCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 095 237, SCI SCARLETTE est une SCI créée le 9 décembre 2022. Elle est domiciliée 24 rue du Plat, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL COTTIN, autre.

Fiche d'identité de SCI SCARLETTE

Dénomination
SCI SCARLETTE
SIREN
922 095 237
SIRET (siège)
922 095 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50922095237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 095 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
24 RUE DU PLAT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCARLETTE

Acquisition de tous immeubles, leur détention et administration pour ses associés, leur restauration et construction, mise à disposition et location, notamment de l'immeuble sis 24 rue du Plat à Lyon 69002.

Finances de SCI SCARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCARLETTE

PC

PAUL COTTIN

Autre

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

CM

CONSTANCE MEILLASSOUX

Autre

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI SCARLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    922 095 237 00017 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCARLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCARLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI SCARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SCARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI SCARLETTE est 922 095 237. Le SIRET de son siège social est 922 095 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50922095237.

Qui dirige SCI SCARLETTE ?

SCI SCARLETTE est dirigée par PAUL COTTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCARLETTE ?

Le siège social de SCI SCARLETTE est situé 24 rue du Plat, 69002 Lyon.

SCI SCARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARLETTE.

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