SCI SCARPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCARPA est une SCI immatriculée le 10 février 2003 sous le numéro SIREN 445 254 410. Elle est domiciliée 6 Imp d’Oderfang Mme Hubert Sylvana, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVANA MARIANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCARPA
INSEE- Dénomination
- SCI SCARPA
- SIREN
- 445 254 410
- SIRET (siège)
- 445 254 410 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07445254410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 254 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- 6 IMP D’ODERFANG MME HUBERT SYLVANA, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCARPA
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN NOTAMMENT DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI SCARPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARPA
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCARPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
445 254 410 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCARPA
INPIComptes annuels de SCI SCARPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCARPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/50560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCARPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBERT Jean-Marie, Albert, Raymond, André ; Gérant : HUBERT Sylvana ; Associé indéfiniment responsable : HUBERT Jean-Marie, André, Fernand
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur SCI SCARPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARPA ?
Le numéro SIREN de SCI SCARPA est 445 254 410. Le SIRET de son siège social est 445 254 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07445254410.
Qui dirige SCI SCARPA ?
SCI SCARPA est dirigée par SYLVANA MARIANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCARPA ?
Le siège social de SCI SCARPA est situé 6 Imp d’Oderfang Mme Hubert Sylvana, 57500 Saint-Avold.
SCI SCARPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARPA.
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