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SCI SCARPE

Active
Siren988 452 561SCI25160 Labergement-Sainte-MarieCréée le 01 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SCARPE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 452 561. Elle est domiciliée 4 B Che des Fretes, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Hugo SCARPELLINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCARPE

Dénomination
SCI SCARPE
SIREN
988 452 561
SIRET (siège)
988 452 561 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86988452561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 452 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
4 B CHE DES FRETES, 25160, Labergement-Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCARPE

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location nue ou meublée, ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet.

Finances de SCI SCARPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCARPE

HS

Hugo SCARPELLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

EM

Emma MILOJEVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI SCARPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 Labergement-Sainte-MarieSiègeActif

    988 452 561 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SCARPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SCARPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCARPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCARPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI SCARPE

Quel est le numéro SIREN de SCI SCARPE ?

Le numéro SIREN de SCI SCARPE est 988 452 561. Le SIRET de son siège social est 988 452 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86988452561.

Qui dirige SCI SCARPE ?

SCI SCARPE est dirigée par Hugo SCARPELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCARPE ?

Le siège social de SCI SCARPE est situé 4 B Che des Fretes, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

SCI SCARPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCARPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARPE.

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