SCI SCARPONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCARPONE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 057 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Charles Nungesser AEROPOLE DE GAP-TALLARD, 05130 Tallard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Julian GALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCARPONE
INSEE- Dénomination
- SCI SCARPONE
- SIREN
- 428 057 129
- SIRET (siège)
- 428 057 129 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39428057129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 057 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 335,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE Charles Nungesser AEROPOLE DE GAP-TALLARD, 05130, Tallard
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCARPONE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location, verbale de locaux.
Finances de SCI SCARPONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARPONE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
GALLET Julian Jean-Pierre René nom d'usage · de août 2022 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCARPONE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05130 TallardSiègeActif
428 057 129 00036 · ouvert le 31 décembre 1974 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
428 057 129 00010 · ouvert le 31 décembre 1974 · NAF 702C
- 05000 GAPFermé
428 057 129 00028 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCARPONE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SCARPONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARPONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCARPONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARPONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARPONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/14336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCARPONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
GALLET Jérôme nom d'usage : GALLET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
GALLET Julian Jean-Pierre René nom d'usage : GALLET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SCARPONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARPONE ?
Le numéro SIREN de SCI SCARPONE est 428 057 129. Le SIRET de son siège social est 428 057 129 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39428057129.
Qui dirige SCI SCARPONE ?
SCI SCARPONE est dirigée par Julian GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SCARPONE ?
Le siège social de SCI SCARPONE est situé 6 RUE Charles Nungesser AEROPOLE DE GAP-TALLARD, 05130 Tallard.
SCI SCARPONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARPONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARPONE.
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