SCI SCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 559 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Mte du chemin Neuf, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FERRIOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SCAS
INSEE- Dénomination
- SCI SCAS
- SIREN
- 438 559 130
- SIRET (siège)
- 438 559 130 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54438559130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 559 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2001
- Siège social
- 4 MTE DU CHEMIN NEUF, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAS
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI SCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAS
INSEEÉtablissements de SCI SCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
438 559 130 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAS
INPIComptes annuels de SCI SCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAS ?
Le numéro SIREN de SCI SCAS est 438 559 130. Le SIRET de son siège social est 438 559 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54438559130.
Qui dirige SCI SCAS ?
SCI SCAS est dirigée par PHILIPPE FERRIOL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAS ?
Le siège social de SCI SCAS est situé 4 Mte du chemin Neuf, 69005 Lyon.
SCI SCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAS.
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