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SCI SCAS

Active
Siren882 530 678SCI50000 SAINT-LOCréée le 17 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 530 678. Elle est domiciliée 151 RUE ETIENNE LENOIR Parc d'Activité Delta, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BURNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SCAS

Dénomination
SCI SCAS
SIREN
882 530 678
SIRET (siège)
882 530 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35882530678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 530 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2020
Siège social
151 RUE ETIENNE LENOIR Parc d'Activité Delta, 50000, SAINT-LO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAS

Acquisition, administration et location de biens immobiliers.

Finances de SCI SCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAS

SB

STEPHANE BURNEL

Gérant

Depuis la création (17 mars 2020) · 6 ans

AL

AURELIEN LECONTE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2020) · 6 ans

A

ALPIMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2020) · 6 ans

G

GABLIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeActif

    882 530 678 00011 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-17 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI SCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAS ?

Le numéro SIREN de SCI SCAS est 882 530 678. Le SIRET de son siège social est 882 530 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35882530678.

Qui dirige SCI SCAS ?

SCI SCAS est dirigée par STEPHANE BURNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAS ?

Le siège social de SCI SCAS est situé 151 RUE ETIENNE LENOIR Parc d'Activité Delta, 50000 Saint-Lo.

SCI SCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAS.

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