SCI SCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40 €
- Effectif
- Non publié
SCI SCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 268 912. Elle est domiciliée 101 Che de la Tella, 06360 Eze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SACHA COMBO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCAS
INSEE- Dénomination
- SCI SCAS
- SIREN
- 919 268 912
- SIRET (siège)
- 919 268 912 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39919268912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 268 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 101 CHE DE LA TELLA, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI SCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAS
INSEEÉtablissements de SCI SCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
919 268 912 00012 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCAS
INPIComptes annuels de SCI SCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-09-13
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAS ?
Le numéro SIREN de SCI SCAS est 919 268 912. Le SIRET de son siège social est 919 268 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39919268912.
Qui dirige SCI SCAS ?
SCI SCAS est dirigée par SACHA COMBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAS ?
Le siège social de SCI SCAS est situé 101 Che de la Tella, 06360 Eze.
SCI SCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAS.
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