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SCI SCAT

Active
Siren450 489 224SCI66660 PORT-VENDRESCréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 489 224. Elle est domiciliée 9 rue Camille Pelletan, 66660 Port-Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVETTE PEYREFICHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCAT

Dénomination
SCI SCAT
SIREN
450 489 224
SIRET (siège)
450 489 224 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52450489224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 489 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
9 RUE CAMILLE PELLETAN, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCAT

ACHAT, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI SCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAT

SP

SYLVETTE PEYREFICHE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    450 489 224 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 66190 COLLIOUREFermé

    450 489 224 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI SCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAT ?

Le numéro SIREN de SCI SCAT est 450 489 224. Le SIRET de son siège social est 450 489 224 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450489224.

Qui dirige SCI SCAT ?

SCI SCAT est dirigée par SYLVETTE PEYREFICHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCAT ?

Le siège social de SCI SCAT est situé 9 rue Camille Pelletan, 66660 Port-Vendres.

SCI SCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAT.

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