SCI SCATOLA
Active- Capital social
- 100 €
SCI SCATOLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2007, identifiée par le SIREN 499 531 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Drucksess, 68730 Blotzheim. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. CHRISTIANE KETTERLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCATOLA
INSEE- Dénomination
- SCI SCATOLA
- SIREN
- 499 531 564
- SIRET (siège)
- 499 531 564 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91499531564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 531 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 août 2007
- Siège social
- 16 RUE DU DRUCKSESS, 68730, BLOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SCATOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCATOLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SCATOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68730 BLOTZHEIMSiègeActif
499 531 564 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SCATOLA
INPIConformité de SCI SCATOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCATOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCATOLA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-21.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCATOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCATOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2007
Questions fréquentes sur SCI SCATOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCATOLA ?
Le numéro SIREN de SCI SCATOLA est 499 531 564. Le SIRET de son siège social est 499 531 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499531564.
Qui dirige SCI SCATOLA ?
SCI SCATOLA est dirigée par CHRISTIANE KETTERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCATOLA ?
Le siège social de SCI SCATOLA est situé 16 rue du Drucksess, 68730 Blotzheim.
SCI SCATOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCATOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCATOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCATOLA.
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