SCI SCAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAV est une SCI immatriculée le 11 février 2015 sous le numéro SIREN 809 485 402. Elle est domiciliée 8 Che de l'Eglise, 67220 Saint-Pierre-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE SCHWAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCAV
INSEE- Dénomination
- SCI SCAV
- SIREN
- 809 485 402
- SIRET (siège)
- 809 485 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11809485402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 485 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 187 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2015
- Siège social
- 8 CHE DE L'EGLISE, 67220, SAINT-PIERRE-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAV
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SCAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SCAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 SAINT-PIERRE-BOISSiègeActif
809 485 402 00014 · ouvert le 16 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAV
INPIComptes annuels de SCI SCAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAV. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2021 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-16
- création
Date d'effet : 11 février 2015
Questions fréquentes sur SCI SCAV
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAV ?
Le numéro SIREN de SCI SCAV est 809 485 402. Le SIRET de son siège social est 809 485 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11809485402.
Qui dirige SCI SCAV ?
SCI SCAV est dirigée par CHRISTOPHE SCHWAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAV ?
Le siège social de SCI SCAV est situé 8 Che de l'Eglise, 67220 Saint-Pierre-Bois.
SCI SCAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAV.
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