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SCI SCBA

Active
Siren979 225 067654008450 HaraucourtCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCBA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 225 067. Son siège social est situé 5 RUE Saint Meen, 08450 Haraucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN MISSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCBA

Dénomination
SCI SCBA
SIREN
979 225 067
SIRET (siège)
979 225 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46979225067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 225 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
5 RUE Saint Meen, 08450, Haraucourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCBA

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI SCBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCBA

SM

SYLVAIN MISSET

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

CB

Christine BOCHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

AM

Arthur MISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

BM

Benjamin MISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SCBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08450 HaraucourtSiègeActif

    979 225 067 00011 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI SCBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCBA ?

Le numéro SIREN de SCI SCBA est 979 225 067. Le SIRET de son siège social est 979 225 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46979225067.

Qui dirige SCI SCBA ?

SCI SCBA est dirigée par SYLVAIN MISSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCBA ?

Le siège social de SCI SCBA est situé 5 RUE Saint Meen, 08450 Haraucourt.

SCI SCBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCBA.

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