SCI SCBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 537 313, SCI SCBE est une SCI créée le 15 juillet 2016. Son siège social est situé 24 av President Borgeot, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LAUQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCBE
INSEE- Dénomination
- SCI SCBE
- SIREN
- 821 537 313
- SIRET (siège)
- 821 537 313 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61821537313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 537 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2016
- Siège social
- 24 AV PRESIDENT BORGEOT, 71350, VERDUN-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCBE
Acquisition gestion par voie d'achat apport échange prisé à bail avec ou sans promesse de vente bail à construction crédit bail immobilier de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage professionnel commercial industriel et d'habitation
Finances de SCI SCBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SCBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSSiègeActif
821 537 313 00016 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCBE
INPIComptes annuels de SCI SCBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCBE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/05441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 juillet 2022 · N° 22/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-15 · Début d'activité : 2016-07-06
- création
Date d'effet : 15 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI SCBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCBE ?
Le numéro SIREN de SCI SCBE est 821 537 313. Le SIRET de son siège social est 821 537 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61821537313.
Qui dirige SCI SCBE ?
SCI SCBE est dirigée par SEBASTIEN LAUQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCBE ?
Le siège social de SCI SCBE est situé 24 av President Borgeot, 71350 Verdun-sur-le-Doubs.
SCI SCBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCBE.
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