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SCI SCC PASTEUR

Active
Siren448 735 225SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 15 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 735 225, SCI SCC PASTEUR est une SCI créée le 15 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI SCC PASTEUR

Dénomination
SCI SCC PASTEUR
SIREN
448 735 225
SIRET (siège)
448 735 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14448735225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 735 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2003
Siège social
151 RUE DALAYRAC, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCC PASTEUR

Location de logements

Finances de SCI SCC PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCC PASTEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SCC PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    448 735 225 00014 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCC PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCC PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCC PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCC PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCC PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCC PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCC PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCC PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI SCC PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SCC PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI SCC PASTEUR est 448 735 225. Le SIRET de son siège social est 448 735 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448735225.

Où se situe le siège social de SCI SCC PASTEUR ?

Le siège social de SCI SCC PASTEUR est situé 151 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI SCC PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCC PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCC PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCC PASTEUR.

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