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SCI SCELLES

Active
Siren850 500 257SCI14000 CAENCréée le 03 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI SCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 500 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 av Henry Cheron, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCELLES

Dénomination
SCI SCELLES
SIREN
850 500 257
SIRET (siège)
850 500 257 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76850500257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 500 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2019
Siège social
140 AV HENRY CHERON, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCELLES

Acquisition , apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location gérance, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCELLES

JD

JACQUELINE DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

MS

MICHEL SCELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    850 500 257 00017 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-03 · Début d'activité : 2019-04-18

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI SCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI SCELLES est 850 500 257. Le SIRET de son siège social est 850 500 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76850500257.

Qui dirige SCI SCELLES ?

SCI SCELLES est dirigée par JACQUELINE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCELLES ?

Le siège social de SCI SCELLES est situé 140 av Henry Cheron, 14000 Caen.

SCI SCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCELLES.

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