SCI SCELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 751 377, SCI SCELLIER est une SCI créée le 22 mai 2018. Son siège social est situé 12 rue d'Aquitaine, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE SCELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCELLIER
INSEE- Dénomination
- SCI SCELLIER
- SIREN
- 839 751 377
- SIRET (siège)
- 839 751 377 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19839751377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 751 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 12 RUE D'AQUITAINE, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCELLIER
Investissement dans un appartement locatif au 5 allée du Coq Chantant 60500 CHANTILLY.
Finances de SCI SCELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCELLIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
839 751 377 00012 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCELLIER
INPIComptes annuels de SCI SCELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/11929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/19232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/04297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 16/19898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-20.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-13.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 15 novembre 2012 · N° 10/22405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-18.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCELLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Scellier, Gaël René Fernand ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Scellier, Aurélie Agnès Francette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI SCELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCELLIER ?
Le numéro SIREN de SCI SCELLIER est 839 751 377. Le SIRET de son siège social est 839 751 377 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19839751377.
Qui dirige SCI SCELLIER ?
SCI SCELLIER est dirigée par AURELIE SCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCELLIER ?
Le siège social de SCI SCELLIER est situé 12 rue d'Aquitaine, 60000 Beauvais.
SCI SCELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCELLIER.
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